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Plan local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme


LE PLAN LOCAL D'URBANISME

En France, le Plan Local d'Urbanisme est le principal document de planification de l'urbanisme communal ou intercommunal. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi dite "SRU" (loi 2000-1208 du 13 décembre 2000).

La municipalité de Saint-Benoit vous propose de télécharger et de  consulter les principaux documents relatifs au plan local d’urbanisme .
Les documents présentés ici sont ceux de 2006 et 2011

Depuis septembre 2014, la commune de Saint-Benoît a lancé les études relatives à la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Vous pouvez suivre l'évolution de cette révision en cliquant ICI


Le rapport de présentation :

Ce rapport comprend une analyse de l’état initial de l’environnement, un diagnostic, des justifications et une analyse des effets du projet. C’est donc un document important, qui justifie et explicite les choix d’aménagements retenus.
Consulter le rapport de présentation (16Mo)

Le projet d’aménagement et de développement durable

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la municipalité en matière de développement économique et social, d’urbanisme et d’environnement, sur le long terme (10-20 ans)
Consulter le PADD (6Mo)

Le document graphique du règlement

Il s'agit d'une carte ou d'un ensemble de cartes de la commune divisant le territoire en plusieurs zones :
  • Zone U : zone urbaine
  • Zone EU : zone à urbaniser
  • Zone A : Zone agricole
  • Zone N : zones naturelles ou forestières
Consulter les plans suivants (format PDF) :

Le règlement

Il décrit, pour chaque zone définie, les dispositions réglementaires applicables. Il peut comprendre 14 articles (R-123-9 du code de l’urbanisme)

Consulter le règlement (4Mo)

Les annexes





Contact : service PLU
Du Lundi au Jeudi de 08h à 16h
Le vendredi de 08h à 12h
Tel : 0262 508843


 


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