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Urbanisme
Urbanisme et développement du territoire

L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME

 

La Direction de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme (DATU) a pour missions :

  • Le traitement des autorisations du droit des sols sur tout le territoire
  • La mise en oeuvre de la stratégie foncière de la Ville
  • La vente et l'achat de terrains
  • La constitution de l'adressage
  • L'apport de services aux agriculteurs et la concrétisation de la convention partenariale agricole en actes
Tous les domaines d'intervention de la DATU concernent dans la plupart des cas les intérêts privés liés à la personne puisque les documents produits portent, entre autres, sur :
  • Les autorisation de constructions (permis de construire, Déclaration préalable, Permis d'aménager, Permis de démolir et autorisation de travaux)
  • Le suivi des permis soumis à participation pour voirie et réseaux (PVR) et à la participation pour raccordement à l'égout (PRE)
  • Le certificat d'urbanisme
  • Le certificat de numérotage et non-numérotage
  • Le certificat d'adressage
  • la vente d'une parcelle (DIA : Déclaration d'Intention d'Aliéner)
  • Les bornages
  • Les certificats de conformité
  • La mise à jour des plans cadastraux
  • Les modification du Plan Local d'Urbanisme
  • Le traitement des contentieux
La DATU, dès à présent et dans les années à venir, doit relever de nombreux défis liés à l'avenir de la Ville. Elle doit, entre autre, :
  • Satisfaire le public bénédictin, dans un environnement législatif caractérisé par de plus en plus de contraintes légales, réglementaires et financières.
  • Améliorer la mobilisation des recettes issues de l'urbanisme et des taxes foncières
  • Préparer les prochaines opérations d'aménagement (ZAC).
Réception du public : du lundi au jeudi de 08h à 16h
Le vendredi de 08h à 12h
Tel : 0262 508843

 

 


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