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CARTE D'IDENTITE : NOUVELLE PROCEDURE

CARTE D'IDENTITE : NOUVELLE PROCEDURE


A partir du 29 mars 2017, partout sur l’île, les demandes de carte nationale d’identité (CNI) se feront par voie dématérialisée, à l’instar des demandes de Passeport. Par conséquent, dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle procédure, la sous-préfecture de Saint-Benoit et la Ville vous informent que les dossiers ne pourront être traités du 14 au 28 mars inclus.

Cette évolution qui s’inscrit dans le contexte de la réforme des préfectures, intitulée « préfecture nouvelle génération ».

Jusqu'alors, la personne qui désirait obtenir une CNI devait obligatoirement remplir un formulaire papier et déposer sa demande à la mairie de sa commune, qui la transmettait à la préfecture, où elle était contrôlée et instruite, avant d'être envoyée à une plateforme nationale chargée de la fabrication de la carte puis de son envoi à la mairie d'origine.

À partir du 29 mars, les demandes de CNI seront désormais traitées dans des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Une personne pourra donc se rendre dans n’importe quelle commune de l’île dotée d'un dispositif numérique de recueil des demandes de passeport et de CNI, où elle déposera la sienne et procédera à l'enregistrement de ses empreintes digitales. Le dossier sera ensuite instruit par des plateformes spécialisées qui, si elles le valident, renverront la carte à la mairie de dépôt.

Simplification de la demande pour l’usager

Outre la sécurisation de l’identité, résultant de la prise d’empreintes numérisées, la bascule du traitement des cartes d’identité dans l’application titres électronique sécurisés permettra à l’usager :

  • d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil ;
  • de ne plus avoir à produire de documents d’état-civil, qui peuvent être obtenus directement par la commune de recueil de sa demande ;
  • de bénéficier d’une réduction des délais d’obtention du titre (alignement des délais des CNI et des passeports).

Comment faire une pré-demande de carte nationale d’identité ?


Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre. Pour effectuer une pré-demande, il est nécessaire de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr/ et saisir son état-civil et son adresse.


Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Il est important de noter ou imprimer ce numéro ; il sera demandé lors du déplacement en mairie.


Attention : la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt du dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).





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