• diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
  • diapo st benoit
Demande d'acte d'état civil

Demande d'acte d'état civil

Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire suivant.

Si tous les renseignements sont corrects, votre demande sera traitée sous 5 jours et votre acte envoyé sous pli postal.

 

Sont concernés par cette procédure :

  • Les actes de naissance
  • Les actes de mariage
  • Les actes de décès
Renseignements vous concernant















Si l'acte ne vous concerne pas
  1. Lien de parenté : la personne concernée par l'acte est votre :
  2. Ses nom et prénom (nom de jeune fille pour une femme mariée)



Nature de l'acte et nombre d'exemplaire






Renseignements concernant les parents de la personne concernée

Père





Mère







Vérification antispam : cochez la case et cliquez sur les images correspondantes



Pour un meilleur traitement de votre demande, veuillez ne pas multiplier les envois de formulaires.

N.B. : Les informations qui vous concernent sont destinées à la Mairie de Saint-Benoît. Elles ne sont transmises à aucun tiers.Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modificationde rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez-vous à la mairie de Saint-Benoît

Retour
     Presse, magazine, ...       Photothèque       Vidéos de Saint Benoît       Mentions légales       Pour nous contacter       © 2016, Mairie de Saint-Benoît