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Formulaire de demande de logement social

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Le formulaire suivant vous permettra d'effectuer une demande de logement social.

Le dossier peut ensuite  être transmis à un bailleur social (office de l'habitat notamment), une mairie ou un collecteur du 1 % logement (Action logement).


Demande de logement social (CERFA 14069*01)


PIECES A FOURNIR POUR VOS DEMANDES DE LOGEMENT

Ces documents sont à fournir au service habitat de la mairie de Saint-Benoît lorsque vous avez obtenu vos numéros de dossiers de demande de logmement auprès des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE)

Si vous êtes marié(e), célibataire [avec enfant(s)] ou en concubinage

  • Livret de famille

Si vous êtes célibataire

  • Carte d'identité

Pour toutes les situations

  • Notification de la CAF 2016
  • Quittance de loyer (le dernier) ou attestation de logement de l’hébergeant
  • Bulletin de paie ou avis de paiement de l’Assedic (le dernier)
  • Avis d’imposition 2015 (sur les revenus de l’année 2014) pour les agriculteurs et les autres professions
  • Notification de pension (militaire, invalidité, vieillesse)
  • Si crédit : contrat de prêt + tableau d’amortissement
  • Pour les demandes d’appartement, obligation de fournir les numéros des différents bailleurs (SEMAC, SIDR, SHLMR, SEDRE).

IMPORTANT
DOCUMENTS A FOURNIR (SELON VOTRE SITUATION) AU SERVICE HABITAT DE LA MAIRIE DE SAINT BENOIT LORSQUE VOUS AUREZ OBTENU LES NUMEROS DE DOSSIER DE DEMANDE DE LOGEMENT AUPRES DES BAILLEURS CI-DESSUS.

LES DEMANDES DE LOGEMENT SE FONT DU LUNDI AU VENDREDI AUX HORAIRES D'OUVERTURE DES BUREAUX DE LA MAIRIE.
VOUS POUVEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE HABITAT AU 0262508844 (poste 683) : M. JEAN PAUL CALCINE


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