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LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF (SPANC)

Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française et 60% de la population réunionnaise. L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative à l’assainissement collectif et au moins aussi efficace.

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service  de la Ville de Saint-Benoît, chargé de réaliser le contrôle des installations d’assainissement non collectif   (conception, réalisation et bon fonctionnement). Ces contrôles sont pour l’usager une garantie de disposer d’une installation fiable et efficace.

Le SPANC dispose désormais de son règlement, qui détermine les relations avec ses usagers, fixe ou rappelle les droits et les obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, le cas échéant, leur réhabilitation et les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif.

Vous pouvez télécharger et consulter ce règlement, ainsi que la délibération du Conseil Municipal qui l'approuve :


Règlement du SPANC de la Ville de Saint-Benoît
Délibération 093-10-2015 du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Benoît et son annexe


Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur l'assainissement non collectif, rendez-vous sur le portail gouvernemental : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Si vous vous posez des questions, vous trouverez peut-être des éléments de réponse en consultant cette foire aux questions (FAQ)

Vous pouvez également joindre le SPANC de la Ville de Saint-Benoît aux heures d'ouverture (Lundi à Jeudi : 8h-16h et Vendredi : 8h-11h45) au 0262 50 60 29 (plus d'info ICI )


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