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REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par une délibération de 2011 complétée en 2014, le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Benoît.

Le Plan Local d'Urbanisme est un document règlementaire qui établit le projet de développement de la Ville.

Pour cette révision, l'avis de la population est primordial. Aussi, nous vous invitons à consulter le livret ci-dessous pour prendre connaissance des différentes étapes de ce projet.


Révision générale du Plan Local d'Urbanisme (0.7Mo -Format PDF)

  Pour toute question, vous pouvez nous joindre via le formulaire de contact en cliquant ICI


ACTUALITE DE LA REVISION DU PLU :


La révision du PLU : les diagnostics (77,4Mo/format PDF)



La révision du PLU : un PADD décliné en 3 axes (25Mo/format PDF)



Télécharger le PADD (3.99Mo/format PDF)

(document débattu mais non arrêté)



Le PADD, qu’est-ce que c’est ?

Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », le Plan d’Occupation des Sols (POS) est remplacé par le Plan Local de l’Urbanisme (PLU) qui comprend un nouveau document obligatoire : le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune pour la durée du PLU, c’est-à-dire une dizaine d’années (article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme).
Elément essentiel du PLU, il n’est pas opposable aux permis de construire, mais le règlement et les orientations d’aménagement doivent respecter ses orientations. De même, si la commune souhaite revoir les orientations du PADD, elle doit procéder à une révision générale du PLU. Par ailleurs, tous les neuf ans, elle doit analyser les résultats de l’application de son PLU au regard entre autres, des objectifs définis dans le PADD (article L. 101-2 du Code de l’Urbanisme).
Véritable « projet politique », le PADD de Saint-Benoit porte une grande ambition pour que notre territoire prenne toute sa place en tant que pôle principal de la microrégion Est, non plus seulement d’un point de vue historique, géographique et administratif, mais aussi d’un point de vue urbain, touristique et économique par la mise en valeur de son authenticité et de ses richesses.

Que doit contenir un PADD selon la loi ?

Article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme :
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit :
1. Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2. Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.
»



En mars 2016, 3 réunions publiques se sont tenues afin de présenter le PADD à la population. vous pouvez consulter ci-dessous le compte-rendu de ces rencontres :




Salle de l'Echange
le 29/03/2016

CASE de l'Abondance
le 30/03/2016


Mairie annexe de Sainte-Anne
le 31/03/2016




Retrouvez ci dessous les délibérations du Conseil Municipal.


délibérations liées à la révision générale du PLU :

    délibérations liées aux révisions allégées :


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