Projet de PLU arrêté : les pièces du dossier disponibles en ligne

Après la reprise des études suite aux avis et observations reçues de la part des personnes publiques associées sur le précédent projet de PLU produit en 2017, le conseil municipal de la commune de St-Benoit a arrêté un nouveau projet de PLU le 23 juillet 2019.

Télécharger la Délibération N°057-07-2019 et ses annexes.
Télécharger le bordereau de réception du dossier de PLU par la Sous-Préfecture

Ce dossier de PLU comprend plusieurs éléments qui sont consultables dès maintenant.

Attention : ce projet de PLU est arrêté et non pas approuvé. Il doit encore faire l'objet d'avis et d'observations de la part des personnes publiques associées, puis faire l'objet d'une enquête publique, avant son approbation. L'approbation est l'étape finale de la procédure, qui permet au projet de PLU d'être applicable aux demandes d'autorisations d'urbanisme.

Le dossier de PLU arrêté, annexé à la délibération N°057-07-2019 comprend les éléments suivants :

• Rapport de présentation

Le rapport de présentation regroupe le diagnostic du territoire de la commune et l'ensemble des éléments de justification des choix opérés dans le cadre de la réalisation des pièces du projet de PLU.

- Diagnostic Saint-Benoît
- Justification des choix I
- Justification des choix II
- Annexes justification des choix II
- Evaluation environnementale PLU
- Evaluation environnementale PLU - CDNPS
- Evaluation envirionnementale PLU - résumé non technique

• Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Le PADD est le projet politique d'aménagement de la commune, qui met en avant les grandes orientations que la Ville souhaite mettre en œuvre dans le cadre de son PLU pour les années à venir jusqu'en 2030. C'est la pièce centrale que les autres documents du projet de PLU doivent respecter.

Télécharger le PADD de Saint-Benoît

• Règlement graphique

Il s'agit des cartographies du zonage de la commune, faisant apparaître les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), ainsi que certaines servitudes et contraintes applicables sur le territoire.

Planche 1 "Beauvallon, Bourbier, Beaulieu, Saint-Benoît centre-ville, Beaufonds, Bras-Fusil, Bras-Madeleine..."
Planche 2 "Abondance, Olympe, Cratère"
Planche 3 "La Confiance, Le Cap, Saint-Anne"
Planche 4 "Chemin de Ceinture Saint-Benoît, Pont Payet, Chemin de Ceinture Sainte Anne"
Planche 5 "Cambourg, Les Orangers"
Planche 6 "Les Hauts de Saint-Benoît"
Plan de zonage "Commune"

• Règlement écrit

Le règlement écrit regroupe l'ensemble des règles applicables aux zonages du PLU. On y trouve les règles à respecter dans chaque zone (U, AU, A et N) ainsi que ses annexes applicables à certains types de zones ou de secteurs. Les annexes du règlement ont la même valeur que celui-ci. Les règles du règlement écrit et de ses annexes s'appliquent aux demandes d'autorisation d'urbanisme dans un rapport de conformité.

Réglement écrit
Annexes du règlement écrit

• Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP sont des orientations et principes s'appliquant à certains types de zones ou de secteurs du PLU, et à certains projets. Elles doivent être respectées dans un rapport de compatibilité.

Le PLU de Saint-Benoit comprend 29 OAP dont 28 se situent dans les annexes du règlement écrit et une dans le dossier OAP qui est l'OAP du centre-ville.

Télécharger la liste des OAP et l'OAP du centre-ville

• Les annexes du PLU

Le dossier de PLU comprend des annexes consultables au service Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie :

• Servitudes d’utilité publique (périmètres de protection des monuments historiques, Plans de Prévention des Risques, servitudes télécom et EDF, sites classés, périmètres de protection des captages et forages…),
• Domaine forestier,
• Classement sonore des infrastructures de transports terrestres,
• Annexes sanitaires (eau potable, eaux pluviales, assainissement),
• Traitement des déchets,
• Droit de préemption urbain,
• Zones d’aménagement concertées,
• Zones de carrières…

Point sur la suite de la procédure et calendrier de la révision du PLU :
Comme cela a été dit précédemment, le dossier de PLU arrêté est maintenant soumis pendant 3 mois, à l'avis obligatoire des personnes publiques associées. Du 29 juillet au 29 octobre 2019, les personnes publiques associées vont donner leurs avis sur le projet de PLU.

Les personnes publiques associées sont :

• Le Préfet de La Réunion
• La Sous-Préfète de Saint-Benoit
• La Région
• Le Département
• La DEAL
• La DAAF
• La DAC-OI
• L'ARS-OI
• Le Parc National de La Réunion
• La CIREST
• La Chambre des Métiers
• La Chambre d'Agriculture
• La Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion
• Le Conservatoire du Littoral
• Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de La Réunion

Pendant cette période, le projet devra aussi être examiné par différentes commissions :

• Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)
• Commission Départementale de la Nature (CDNPS)

Le projet de PLU doit aussi obtenir les observations de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) concernant son volet d'évaluation environnementale.

A l'issue de ces 3 mois, l'enquête publique du PLU sera organisée. Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Saint-Denis sera présent en Hôtel de Ville et Mairie annexe de Ste-Anne aux dates et horaires qui auront été fixés durant 1 mois. A cette occasion, il recevra l'ensemble des personnes souhaitant consulter le dossier de PLU avec lui, lui faire part de leurs remarques, observations sur l'ensemble du dossier de PLU, qu'il s'agisse d'une remarque globale à l'échelle de la commune ou d'une requête personnelle.

Cette enquête publique devrait se dérouler de la mi-novembre à la mi-décembre 2019. Les dates officielles seront communiquées par différents biais dès qu'elles seront connues par les services de la Mairie (après désignation du commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif).

Le commissaire-enquêteur disposera d'un mois supplémentaire pour rédiger son rapport d'enquête.

Lorsque la phase d'enquête publique aura été menée, le projet de PLU, éventuellement modifié suite aux avis des personnes publiques associées et suite aux remarques du commissaire-enquêteur, sera approuvé par le Conseil municipal, en début d'année 2020.

Plus d'informations au 0262 50 88 44.