Vente de produits et fruits sur la voie publique : faites votre demande d’AOT

Les fêtes de fin d'année arrivent bientôt et la saison des fruits tropicaux est bien lancée ! Vous souhaitez vendre vos fruits, légumes ou autres produits transformés sur la voie publique ?
 
Que vous soyez une entreprise, un agriculteur, une association ou un particulier, vous devez effectuer une demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) auprès de la collectivité propriétaire de la voie (Commune, Région ou Département) pour être en règle.
 
La Commune de Saint-Benoît vous accompagne dans vos démarches pour les voiries et espaces dont elle est propriétaire. Pour ce faire, vous devez transmettre les pièces ci-dessous au service économique de la mairie par mail (economie.tourisme@ville-saintbenoit.re) ou à déposer sur place :

• Un courrier de demande adressé au Maire (précisant la période, les horaires, l’emplacement souhaité)
• Un extrait de l’inscription au RCS (K ou K’bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 6 mois ou de la carte professionnelle ou un relevé de la Mutuelle Sociale Agricole ou une attestation prouvant votre statut d’autoentrepreneur
• Une attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle en cours de validité et couvrant l’activité souhaitée
• Une copie d'une pièce d’identité en cours de validité.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le 0262 50 88 42. Bonne saison à tous !