Acte d'état civil

Formulaire de demande d'acte d'état civil

Informations vous concernant

Si l'acte ne vous concerne pas

1. Lien de parenté : la personne concernée par l'acte est votre :

2. Ses nom et prénom (nom de jeune fille pour une femme mariée)

Nature de l'acte et nombre d'exemplaire

Renseignements concernant les parents de la personne concernée

Père

Mère

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Demande
d'acte d'état civil

Pour obtenir simplement un des documents proposés, veuillez remplir le formulaire.

Si tous les renseignements sont corrects, votre demande sera traitée sous 5 jours et votre acte envoyé sous pli postal.

Sont concernés par cette procédure :

  • Les actes de naissance
  • Les actes de mariage
  • Les actes de décès

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