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Avis de publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public
Publié le 9 juillet 2024
La Ville de Saint-Benoît a reçu une manifestation d'intérêt spontanée pour organiser une braderie sur son domaine public au centre-ville :
Lieu : Rue Georges Pompidou, Rue de l'Eglise, Rue Alexis de Villeneuve, Rue Louis Brunet ;
Durée envisagée de l'occupation : 10 jours ;
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Ainsi, pour assurer la transparence et l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités économiques, la Ville de Saint-Benoît procède à une publicité préalable à la délivrance d'un titre d'occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée à Monsieur le Maire
- par courrier au 21 bis Rue Georges Pompidou BP 61 - 97470 SAINT-BENOIT
- ou sur place à la Direction de l'Economie et du Tourisme contre récépissé,
Date limite de dépôt des candidatures : 19/07/2024 à 12h00.
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