Formulaires d'urbanisme

Afin de faciliter vos démarches relatives à l'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire... etc), nous vous proposons de trouver les formulaires mis en ligne par site gouvernemental service-public.fr.

Les formulaires vous sont proposés au format PDF. Vous pouvez les utiliser de deux manières :

• Vous pouvez les télécharger, les imprimer puis les remplir au stylo
• Vous pouvez les télécharger, les remplir avec votre clavier d'ordinateur puis les imprimer

Dans tous les cas, assurez-vous de disposer d'un logiciel capable de lire ce format de fichier. Si vous n'en avez pas, vous pouvez vous en procurer un gratuitement ici.

Liste des formulaires :

Demande de certificat d'urbanisme (Formulaire CERFA n°13410)
Permet de connaître le droit de l'urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l'opération projetée est réalisable.

Déclaration préalable (Formulaire CERFA n°13404)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).

Demande de permis de construire / d'aménager (Formulaire CERFA n°13409)
Permet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (Formulaire CERFA n°13406)
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

Demande de permis de démolir (Formulaire CERFA n°13405)
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.

Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire CERFA n°13407)
Permet de déclarer les travaux ou aménagements autorisés que vous avez commencé. Doit être adressée en 3 exemplaires.

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire CERFA n°13408)
Permet de déclarer l'achèvement de ses travaux ainsi que leur conformité par rapport à l'autorisation accordée.

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Formulaire CERFA n°13412)
Permet de transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (formulaire CERFA n°13411)
Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

Tous ces liens proviennent du site du site de l'administration française service-public.fr. Si vous constatez qu'un ou plusieurs lien(s) ne fonctionne(nt) pas, merci de nous en avertir : contactez-nous.