Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF)

Lors de son Conseil Municipal du 11 Mars 2022, La Ville de Saint-Benoît a adopté la création du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDDF).

Ce dispositif prévu par la loi du 5 Mars 2007 de prévention de la délinquance offre à M. le Maire la possibilité d'intervenir au sujet de l'accompagnement à la parentalité.
Le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles a vocation d'agir concernant la protection  de l'enfance , il est destiné autant qu'aux parents qu'aux mineurs. Ce dispositif s'inscrit dans un dynamisme de prévention et non de répression.
Le but étant d'intervenir le plus en amont possible.
En ce sens, les partenaires membres du conseil mettent tout en œuvre pour lutter contre l'absentéisme scolaire, restaurer l'autorité parentale et réduire le taux de délinquance juvénile .
Le Conseil des Droits et des Devoirs de Saint-Benoît est une instance de dialogue et de proximité permettant au Maire d'être à l'écoute des familles dans le but d'accompagner les mineurs fauteurs de trouble vers une réinsertion éducative ou professionnelle.
Cela sera également l'occasion d'informer et de rappeler aux familles leurs droits et devoirs envers leurs enfants.

La commune de Saint-Benoît installe ce dispositif en partenariat avec les services de l'État,le conseil général, le Centre Communal d'Action Sociale et l'inspection d'académie.

L'entretien des familles se fera en comité restreint selon les dispositions prévues par une charte relative à l'échange d'information signée par l'ensemble des membres du CDDF.
La charte d'engagement a pour but de formaliser les informations échangées ainsi que les modalités de mis en application du dispositif.
Cela participera à la mise en place d'action pertinente au sein des quartiers de la Ville, de repérer les incivilités et de définir pour chaque acteur leur niveau d'intervention.
Le Conseil des Droits et des Devoirs sera pour la commune de Saint-Benoît le moyen de lutter contre le décrochage scolaire, l'absentéisme tout en veillant à réduire la délinquance juvénile et les risques de récidives.

" De nature préventive, les actions d'aide à la parentalité proposées dans le cadre du C.D.D.F concourent à une prise de conscience et une valorisation de l'autorité parentale et de la fonction éducative. "

COMPOSITION
Le CDDF, présidé par le Maire ou par l'un de ses représentants, peut comprendre :

• Des représentants de l'Etat
• Des représentants des collectivités territoriales
• Des personnes œuvrant dans le domaine de l'action sociale, sanitaire et éducative, de l'insertion et de la prévention de la délinquance

NB : Les représentants des services de l'Etat appelés à participer au conseil pour les droits et devoirs des familles sont désignés par le préfet de département. Il revient au maire et au conseil municipal de désigner les autres membres du C.D.D.F

MISSIONS

• Soutenir les parents dans l'exercice de l'autorité parentale
• Prévenir et lutter contre l'absentéisme scolaire, le décrochage scolaire ou social
• Intervenir le plus en amont possible pour empêcher les situations préoccupantes de s'aggraver et ainsi protéger les mineurs susceptibles de se retrouver en danger
• Proposer des mesures d'accompagnement parental adaptées à la situation. Du signalement d'origine à l'intervention du maire puis à l'action engagée auprès des familles, l'intérêt du CDDF est d'apporter une réponse de proximité progressive et graduée adaptée à chaque situation spécifique. Il contribue à responsabiliser les parents, à restaurer l'autorité parentale et le respect des valeurs de la République dont le maire est le dépositaire et le garant.

Télécharger le schéma de fonctionnement du CDDF