Arrêtés délégations de fonctions

- Arrêté N°1323/2024 portant abrogation de l'arrêté municipal N°995/2024 de Monsieur Eric Caritchy : Télécharger l'arrêté

- Arrêté N°1324/2024 portant délégation de signature à Monsieur Charles-André Saint-Pierre : Télécharger l'arrêté

- Arrêté N°1196/2024 portant délégation temporaire de fonctions et de signature à Monsieur Ridwane Issa, premier adjointe, du 08 au 24 juillet : Télécharger l'arrêté
- Arrêté N°1195/2024 portant délégation de fonctions à Monsieur François Catan - Désignation président de la commision d'appel d'offres du 11 juillet 2024 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté N°892/2024 portant abrogation de l'arrêté municipal N°1933/2023 de Madame Marie Michèle Mariaye : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°3529/2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-François CATAN - Désignation président de la commission d'appel d'offres du 21 décembre 2023 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1977/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame TOILIBOU Anrifadjati : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1978/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°666-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1977/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame SAUTRON Sabine : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1976/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°668-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1975/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Daniel SANDANON : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1974/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°673-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1973/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Charles SAINT-PIERRE : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1972/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°669-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1971/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Angélique PEDRE : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1970/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°674-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1969/2023 portant délégation de fonction et de signature à Christelle HOAREAU : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1968/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°670-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1967/2023 portant délégation de fonction et de signature à Éric CARITCHY : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1966/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°663-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1965/2023 portant délégation de fonction et de signature à Rudy VOULAMA : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1964/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°664-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1963/2023 portant délégation de fonction et de signature à Fara ARMOUGOM : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1962/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°664-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1961/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TERGEMINA : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1960/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°667-2020 et n°117-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1959/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jack TAVEL : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1958/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°522-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1957/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Evelyne GLENAC : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1956/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°672-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1955/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrice ELLAMA : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1954/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°665-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1953/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Patrice BOULEVARD : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1952/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°661-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1951/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Éric NIOBÉ : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1950/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°649-2020 et n°784-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1949/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Syvie PAYET : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1948/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°648-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1947/2023 portant délégation de fonction et de signature à Jean François CATAN : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1946/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°647-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1945/2023 portant délégation de fonction et de signature à Odile Damour : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1944/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°646-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1943/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jean-Louis VITAL : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1942/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°645-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1941/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Anne CHANE KAYE BONE TAVEL : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1940/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°644-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1939/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Bruno ROBERT : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1938/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°1938/2023 : Téléchager l'arrêté
- Arrêté n°1937/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Valentine SERRANO : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1936/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°951-2021 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1935/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Augustin CAZAL : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1934/2023 portant abrogation de l'arrêté municipal n°641-2020 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1933/2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame Marie Michèle MARIAYE, deuxième adjointe : Télécharger l'arrêté
- Arrêté n°1432/2023 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Ridwane ISSA, premier adjoint : Télécharger l'arrêté
- Arrêté - Portant retrait des arrêtés municipaux n°755-2020 du 28 août et n°1462-2022 du 16 décembre 2022 : Télécharger l'arrêté
- Arrêté - Portant retrait des arrêtés municipaux n°640-2020 du 09 juillet et n°1336 2022 du 03 janvier 2023 : Télécharger l'arrêté